Métadonnées
Procédure
P/7622/2021
Date
21 mars 2023
Année
2023
Résultat
La Cour joint les recours.
Normes
art. 322octiesart. 310 al. 1 letart. 146 CP
Sections juridiques
Metadata1
Majeure1
Mineure-Subsomption2
Mineure-Faits1
Conclusion1
Résumé
La Cour joint les recours. Elle rejette les recours dans la mesure de leur recevabilité. Elle condamne A______ et consorts ainsi que R______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure de recours, fixés à CHF 3'000.-. Ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. Le présent arrêt est notifié aux recourants, à leurs conseils respectifs, et au Ministère public. Signature: Présidente: Corinne CHAPPUIS BUGNON Juges: Christian COQUOZ, Alix FRANCOTTE CONUS Greffier: Julien CASEYS