AARP/232/2023

PENAL
Indexé· 3 chunks

Métadonnées

Procédure
P/2655/2022
Date
4 juillet 2023
Année
2023
Résultat
PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Normes

art. 386 al. 2 duart. 428 al. 1 CPP

Sections juridiques

Metadata1
Majeure1
Mineure-Subsomption1

Résumé

PAR CES MOTIFS, LA COUR : - Prend acte du retrait de l'appel. - Raye la cause du rôle. - Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 635.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 500.-. - Notifie le présent arrêt aux parties. - Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service cantonal des véhicules.