AARP/363/2023

PENAL
Indexé· 5 chunks

Métadonnées

Procédure
P/3118/2022
Date
10 octobre 2023
Année
2023
Résultat
PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Normes

art. 398 etart. 404 al. 1 CPPart. 404 al. 2 CPPart. 146 al. 1 etart. 47 CPart. 67 aCPart. 40 CP

Sections juridiques

Metadata1
Majeure1
Mineure-Faits1
Mineure-Subsomption1
Conclusion1

Résumé

PAR CES MOTIFS, LA COUR : - Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/39/2023 rendu le 24 mars 2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/3118/2022. - Le rejette. - Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'835.-, comprenant un émolument de CHF 1'500.-. - Arrête à CHF 2'797.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. - Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : - Déclare A______ coupable d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP). - Condamne A______ à une peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois, sous déduction de 409 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). - Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 CP). - Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). - Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 CPP). - Constate que A______ acquiesce aux conclusions civiles sur le principe (art. 124 al. 3 CPP). - Condamne A______ à payer à F______ CHF 42'000.- à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). - Condamne A______ à payer à E______ CHF 85'000.-, avec intérêts à 5% dès le 13 janvier 2022, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). - Condamne A______ à payer à D______ CHF 4'000.-, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). - Déboute D______ pour le surplus de ses conclusions civiles. - Donne acte à A______ de ce qu'il cède le solde de l'argent figurant sous chiffre 9 de l'inventaire n° 1______ aux victimes, à titre de réparation de leur préjudice. - Restitue aux parties plaignantes, en proportion de leur préjudice, les valeurs figurant sous chiffre 9 de l'inventaire n° 1______, soit à hauteur de 32 % pour F______, 65 % pour E______ et 3 % pour D______, montants qui seront déduits des conclusions civiles accordée