AARP/382/2022

PENAL
Indexé· 3 chunks

Métadonnées

Procédure
P/18299/2018
Date
21 décembre 2022
Année
2022
Résultat
PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Normes

art. 386 al. 2 CPPart. 428 al. 1 CPP

Sections juridiques

Metadata1
Majeure1
Conclusion1

Résumé

PAR CES MOTIFS, LA COUR : - Prend acte du retrait de l'appel. - Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-. - Fixe à CHF 256.65 l'indemnité due à Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel. - Notifie le présent arrêt aux parties. - Le communique, pour information, au Tribunal de police.